Le prêt à taux zéro

I - L'intérêt du prêt à taux zéro

II - Qui peut bénéficier du prêt à taux zéro ?

• Le plafond de ressources
• Le type de logement compatible avec un prêt à taux zéro
III - Comment sera calculé le montant de votre prêt ?

IV - Les modalités de remboursement du prêt à taux zéro

V - Comment monter la demande de prêt (auprès de votre banque habituelle) ?

I - Le prêt à taux zéro

Le prêt à taux zéro, tel que défini par la Loi de Finances 2005, est destiné à faciliter l'acquisition de la résidence principale de l'emprunteur, dans le neuf ou l'ancien, sans conditions de travaux. Accompagnant obligatoirement un prêt bancaire dit « prêt principal », le prêt à taux zéro est très souvent pris en compte comme « apport personnel » par les banques.

Une très large publicité a été faite autour du prêt à taux zéro, son principe étant extrêmement attractif : pouvoir profiter d'un prêt sans aucun frais financier, et bénéficier, sous certaines conditions, d'un différé de remboursement pouvant aller jusqu'à 18 ans.

En réalité, il ne faut pas se faire trop d'illusions : les conditions d'attribution du prêt à taux zéro ont été fixées de manière stricte afin de bénéficier avant tout aux ménages qui disposent des ressources les plus modestes.

Avant de vous mettre à rêver, lisez donc attentivement cet article et vérifiez que vous et votre projet figurez bien parmi les bénéficiaires potentiels de ce prêt.

Si vous respectez les conditions d'attribution de ce prêt, surtout profitez-en, le prêt à taux zéro est une solution prioritaire.

II - Qui peut bénéficier du prêt à taux zéro ?

1 - Le plafond de ressources

Avant de connaître les modalités du prêt à taux zéro, il est important de savoir si vous respectez les conditions de ressources fixées par la loi pour bénéficier de ce prêt. Depuis le 16 octobre 2003 le montant des ressources à prendre en compte est la somme des revenus imposables de chaque personne vivant dans le logement, au titre de l'année N-1. Le calcul du montant de ressources disponible est établi à partir des revenus déclarés par le demandeur (en mars, chaque année), lequel s'engage à fournir ensuite un duplicata de son avis d'imposition dès qu'il l'aura reçu (au plus tard le 31 décembre de l'année N).

Toutefois, pour les demandes de prêt effectuées entre le 1er janvier et le 1er mars, le revenu de référence reste celui de l'année N-2. En effet, jusqu'au 1er mars, date de la déclaration de revenu, il n'est pas possible de déterminer les revenus de l'année N-1.

Exemple : pour une demande de prêt effectuée en juin 2005, les revenus à prendre en considération sont ceux de l'année 2004 et déclarés en mars 2005.


Autre exemple : pour une demande de prêt effectuée en février 2005, les revenus à prendre en compte sont ceux de l'année 2003, déclarés en mars 2004.

Le niveau de ces revenus est plafonné en fonction du nombre de personnes composant le ménage (couples mariés ou personnes vivant en concubinage) et de la situation géographique du logement.

Important : il faut prendre le montant du « revenu net imposable » sur l'avis d'imposition afin de le comparer avec les plafonds du tableau ci-dessous :

Exemple : une personne célibataire ne peut excéder 22.110 € de revenu imposable si elle habite dans la zone A et 18.950 € si elle vit en zone B ou C.

Autre exemple : un foyer de trois personnes devra avoir au maximum un revenu imposable de 32.390 € en zone A et de 29.230 € en zone B ou C.

Si cette première condition de ressources est remplie, le financement peut être envisagé.

Important : une seule demande par ménage et par logement peut être faite.

2 - Le type de logement compatible avec un prêt à taux zéro

a) Votre résidence principale

La règle veut que le logement financé avec un prêt à taux zéro soit votre résidence principale ; ainsi le prêt ne peut pas être accordé pour une résidence secondaire. Vous devrez occuper le logement ainsi financé durant toute la durée du prêt.

Important : l'obtention du prêt à taux zéro n'est pas compatible avec d'autres aides telles que celles de l'Agence Nationale pour l'Amélioration de l'Habitat.
Les prêts cumulables avec le prêt à taux zéro sont : le prêt d'accession sociale (PAS) ; le prêt conventionné ; le prêt 1% ; le prêt d'épargne logement (PEL) ; le prêt bancaire et les autres prêts à caractère social.

Le montant du prêt est au maximum égal à 20%* du prix de votre acquisition et ne dépassera pas 50% de l'ensemble de vos emprunts (les prêts complémentaires) pour ce logement exclusivement.
* Ce taux est égal à 30% dans les zones urbaines sensibles et les zones franches urbaines (décret du 26/12/2000).

Des plafonds pour le prix du logement ont été fixés en fonction du lieu d'habitation et du nombre de personnes dans le ménage. Le tableau ci-dessous vous indique le montant maximal du prêt à taux zéro que vous pourrez obtenir si vous achetez dans le neuf.

Ci-dessous, le même tableau pour une acquisition dans l'ancien :

En résumé, le calcul de votre emprunt va se faire en fonction du prix de votre logement ou des acquisitions souhaitées et des emprunts dits complémentaires que vous aurez contractés pour ce même logement.

Rappelez-vous donc que le prêt à taux zéro ne peut pas être l'unique source de financement de votre projet, ni même la principale.

Cas particulier : vous noterez que depuis le 1er janvier 1996, la ville de Paris double le montant du prêt à taux zéro en donnant la possibilité de profiter d'un prêt complémentaire également au taux zéro. Il est réservé aux parisiens qui habitent depuis au moins trois ans dans la capitale.

IV - Le remboursement du prêt

Le remboursement du prêt est individualisé et modifiable selon vos besoins. L'échéancier de vos remboursements sera calculé en fonction :

• de vos ressources ;
• des mensualités de vos autres emprunts concernant ce même logement.
  

Plus vos ressources seront modestes et plus ce prêt sera remboursé tardivement.

Durant le remboursement, il vous sera possible de modifier les échéances en demandant une réduction de la durée du prêt. Cela ne peut se faire qu'à votre demande. Cette durée ne pourra pas être inférieure à sept ans.

a) Garantie et assurance

L'établissement de crédit peut exiger de vous les primes d'assurance « décès-invalidité », perte d'emploi et incapacité de travail. En règle générale, les conditions d'assurance sont les mêmes que pour le prêt principal. L'établissement accordant le prêt à taux zéro n'est pas nécessairement le même que celui qui accorde le prêt principal. Aucun frais de dossier ne doit être perçu par le Ministère du Logement pour un prêt à taux zéro.

b) Dernières démarches

Si toutes les conditions données ci-dessus sont remplies, vous pouvez monter votre dossier de demande de prêt.

Le dossier sera constitué par votre organisme de crédit. Vous devrez fournir un certain nombre de documents notamment une fiche de renseignements vous concernant. Elle est standard et permet de donner des renseignements de base sur vous et votre ménage, ainsi que sur votre logement. Vous devrez signer une attestation sur l'honneur concernant l'exactitude des renseignements fournis.

Pour monter votre plan de financement, vous pouvez également faire appel à l'Agence Nationale pour l'Information sur le Logement (http://www.anil.org).