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Energie solaire : rachat de kWh ?

Parce que l'énergie photovoltaïque est une source inépuisable qui n'émet apparement pas de CO2, je suis attirée par le toit solaire. Mais est-ce qu'EDF a l'obligation de racheter mes kWh ?

Projet d'extension et limite séparative de terrain : tour d'échelle ?

Je voudrais agrandir ma maison. Le projet actuel est une extension arrivant à la limite séparative du terrain de mon voisin. Le tour d'échelle nécessaire à mes travaux peut-il m'être refusé par mon voisin ?

Construction et consultation du Dossier Départemental des Risques Majeurs

Voulant faire construire ma maison, je me renseigne auprès de mes amis qui se sont déjà lancés dans cette aventure. Un ami habitué à parler en sigles m'a dit que son notaire lui avait conseillé de consulter le DDRM... Qu'est-ce que le DDRM ?

Promesse de vente et acquéreur de remplacement

J'ai signé une promesse de vente pour un bien que je ne veux plus acquérir. Est-ce que je peux proposer un remplaçant, un autre acquéreur qui achèterait bien sûr aux mêmes conditions ?

Cahier des charges du lotissement : respect obligatoire

Selon mon règlement de lotissement, il ne peut y avoir qu'une maison par parcelle. Si je divise mon terrain, est-ce que je peux contourner cette clause et faire construire un pavillon à côté de ma maison pour les amis qui passent ?

Congé du locataire et délai de préavis

Mon locataire m'a envoyé son congé par la lettre recommandée. J'ai reçu ce congé le 15 mai. Si je rajoute les 3 mois de préavis, j'arrive au 15 août. Mais comme le délai de préavis expire le dernier jour du mois, ça reporte au 31 août, non ?

Lotissement : les taxes et les participations

Je vais faire construire ma maison dans un lotissement. Dois-je payer les mêmes taxes et participations que le lotisseur ?

Départ en maison de retraite et exonération de la taxe d'habitation

L'état de santé de ma mère l'oblige malheureusement à partir en maison de retraite. Elle laisse cependant tous ses meubles dans son logement. Je voulais donc savoir si ma mère est encore redevable de la taxe d'habitation. Pourriez-vous me répondre ?

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